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Imad Khater
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Imad Khater

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Docteur en Droit, spécialiste reconnu de la gouvernance et du droit du sport au Maroc, il intervient en tant que consultant senior et médiateur en droit des affaires et du sport. Son parcours, à la croisée du droit et de l'engagement civil, nourrit une réflexion critique sur la modernisation des institutions. Auteur de nombreuses analyses sur la Loi 30-09 et le professionnalisme sportif.
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L’Institutionnalisation de la Diplomatie Parallèle : L'Impératif d'une Offensive Structurelle 357

Imad Khater, 7 j.
- Politique mondiale - Societé -
1.7 min de lecture.
Les percées diplomatiques récentes du Royaume ne sauraient être perçues comme un aboutissement statique ; elles marquent, bien au contraire, l’amorce d’une dynamique renouvelée, presque organique. Ce nouveau paradigme — que vient de consolider la toute dernière résolution du Conseil de sécurité de l’ONU en réaffirmant la prééminence de l'initiative d'autonomie — impose un basculement doctrinal immédiat. Il ne s'agit plus de gérer des acquis, mais d’orchestrer une stratégie proactive, une sorte de mouvement perpétuel visant à muer ces succès multilatéraux en une réalité politique dont l'irréversibilité ne fera plus débat. I. Briser l’Éparpillement : L’Appel aux Assises Nationales comme Pivot L'un des défis majeurs, et sans doute le plus complexe, réside dans la nécessaire rationalisation de nos vecteurs d’influence. Force est de constater que la parole marocaine à l'international a parfois souffert d'une forme de dispersion — des initiatives certes patriotiques, mais trop souvent déconnectées les unes des autres. C'est précisément là que le plaidoyer historique du Centre Marocain de la Diplomatie Parallèle et du Dialogue des Civilisations prend toute sa profondeur. Loin d'être une idée de circonstance, l'urgence de structurer ce champ d'action par des Assises Nationales est une vision que le Centre porte de longue date. Ces Assises ne doivent pas être un simple forum de discussion, mais l’acte fondateur d’une convergence réelle entre l’appareil régalien et les forces vives : Parlementaires, universitaires et acteurs de la société civile doivent désormais opérer en réseaux intégrés. C’est à ce prix, et seulement à celui-ci, que nous pourrons saturer l’espace politique mondial avec une clarté en phase avec les exigences onusiennes. II. La « Scientisation » du Plaidoyer : Armer le Verbe Pour que la diplomatie parallèle franchisse un palier de crédibilité, elle doit impérativement s’extraire du simple champ émotionnel pour s’ancrer dans une base conceptuelle inattaquable. Le plaidoyer moderne, surtout face aux enjeux soulevés à l'ONU, exige une rigueur quasi chirurgicale : • Une Ingénierie Académique : Il nous faut mobiliser des experts capables de produire une pensée complexe, propre à déconstruire les narratifs adverses au sein des think tanks les plus fermés. • L'Unification du Verbe : L’enjeu est de transformer une polyphonie de voix en une force de frappe cohérente. Chaque acteur, dans sa spécificité, doit devenir le rouage d'une argumentation techniquement irréprochable. • Le Cap Souverain : Chaque interaction, aussi informelle soit-elle, doit converger vers un but unique : la consécration de la souveraineté marocaine sur le Sahara, conformément à la lettre — et surtout à l’esprit — des résolutions du Conseil de sécurité. III. Perspective : Vers une Culture de la Performance L’alignement actuel de la communauté internationale nous offre une fenêtre de tir qui ne se représentera peut-être pas. En concrétisant enfin l'appel du Centre Marocain pour une institutionnalisation de cette diplomatie, le Maroc ne se contente pas de s'adapter ; il bâtit une architecture d'influence pérenne. Il s’agit, en définitive, de transformer chaque relais d’opinion en un ingénieur de l’influence, capable de porter la vision de Sa Majesté le Roi avec une autorité qui réconcilie, enfin, le droit international et la vérité du terrain.

Mondial 2030 : Vers une loi-cadre de l’événementiel sportif au Maroc, ou l’art de transformer l’exceptionnel en legs durable 454

Imad Khater, 14 j.
L’attribution de la Coupe du Monde 2030 au bloc Maroc-Espagne-Portugal ne doit plus être lue comme une simple célébration du football mondial, mais comme un choc de souverainetés partagées. Pour la première fois, l'histoire ne se contente pas de relier deux rives ; elle impose la construction d'un espace juridique et économique intégré, défiant les frontières classiques de l'organisation événementielle. Ce projet ne se limite pas à une collaboration logistique éphémère ; il exige la naissance d'un véritable Laboratoire de la Modernité Institutionnelle. Au-delà de l’investissement colossal dépassant les 50 milliards de dirhams, l’enjeu fondamental réside dans la capacité du Royaume à ériger un cadre normatif d'exception. Il ne s'agit plus seulement d'accueillir, mais d'anticiper : comment transformer l’impératif de la convergence en un héritage législatif durable? Entre l'influence structurante des standards internationaux et la nécessité d'un ancrage eurafricain affirmé, le Maroc est au pied d'un mur fertile : celui de l'invention d'un droit de l'événementiel qui, à l'instar des mutations opérées pour les JO de Paris 2024, fera de 2030 le socle d'un nouveau modèle de développement global. I. La Loi-Cadre : Dépasser la gestion pour l'exécution accélérée L'annonce de cette candidature tripartite a propulsé la nécessité d'une coordination harmonisée dans les domaines logistiques, économiques et sécuritaires au rang d'impératif stratégique. Le cadre actuel, dominé par la Loi 30-09, ne saurait supporter seul le poids d'un événement qui prévoit d'accueillir plus de 1,5 million de supporters. 1. Le miroir français : Pour les JO de Paris 2024, la France a adopté une loi d'exception dès 2018 pour réduire de 25 % les délais de recours administratifs sur les chantiers olympiques. 2. L’Impératif de la Convergence : L'échéance du Mondial agit comme un puissant levier, forçant l'accélération des processus de convergence réglementaire et douanière entre les trois capitales. 3. Un Droit de l'Exception : Le Royaume doit instaurer un régime dérogatoire pour ses zones de chantiers stratégiques, transformant la contrainte administrative en fluidité opérationnelle. II. La Doctrine du « Legs » : L'Ingénierie Juridique contre les "Éléphants Blancs" L’efficacité globale de l’opération, de la phase pré-événementielle au legs post-réalisation, repose intégralement sur la solidité de l’engagement triangulaire. 1. Mutualisation et Interopérabilité : Les accords trilatéraux influencent directement la planification : il ne s'agit plus de construire des infrastructures isolées, mais des réseaux intégrés (ports, liaisons aériennes, ferroviaires) pensés pour l'interopérabilité. 2. Le modèle de la SOLIDEO : À l'instar de la structure française, le Maroc doit garantir une transformation des infrastructures menée dans un esprit d'alignement normatif pour assurer leur utilité sociale future. 3. L'optimisation des retombées : L’harmonisation des offres touristiques et des régimes fiscaux incitatifs pour les investisseurs est cruciale pour maximiser les retombées partagées. III. Souveraineté et Cybersécurité : Le nouveau champ de bataille numérique Un événement de cette ampleur, opéré par trois États souverains, engendre des défis de coordination qui nécessitent une gestion diplomatique et technique de premier ordre. 1. Espace Sécuritaire Unifié : La création d'un espace sécuritaire unifié exige le partage d'informations en temps réel et la coordination des forces de l'ordre entre les trois nations. 2. Le Défi de la Mobilité Transcontinentale : L’acheminement des supporters entre l'Europe et l'Afrique doit être fluide, fiable et écologique, nécessitant des investissements massifs dans les capacités aéroportuaires. 3. Souveraineté et Image : Le défi est de présenter un modèle idéal de coexistence interculturelle tout en protégeant les systèmes contre les cybermenaces croissantes. Vers un nouveau standard de puissance La Coupe du Monde 2030 n’est pas une simple somme de trois organisations nationales ; c’est un projet de co-développement stratégique. En ancrant l'exceptionnel dans la durabilité juridique, le Maroc a l'opportunité de transformer cette candidature en un précédent historique d'intégration réussie entre deux rives.

Un Triptyque Historique : Comment le Maroc, l'Espagne et le Portugal Forgent le Succès de la Coupe du Monde 2030 580

Imad Khater, 20 j.
- Politique mondiale - Societé - Sports -
2.8 min de lecture.
L'attribution de l'organisation de la Coupe du Monde de la FIFA 2030 au trio inédit formé par le Maroc, le Portugal et l'Espagne marque l'ouverture d'un nouveau chapitre dans l'histoire des relations internationales et sportives. L'organisation conjointe de cet évènement consacre une dynamique sans pareil, engageant les trois nations dans une coopération triangulaire dont l'efficacité sera le marqueur décisif du succès de cet événement planétaire. Ce partenariat trilatéral transcende la simple collaboration logistique pour devenir un véritable levier de développement stratégique. La question n'est plus de savoir si les relations bilatérales sont prêtes, mais comment leur intégration en un cadre trilatéral renforcé garantira la réussite d'un méga-événement appelé à relier, pour la première fois, deux continents par le biais du sport. Les liens historiques et la proximité géographique confèrent aux relations entre ces trois partenaires un terreau propice à une intensification remarquable. L'annonce de leur candidature tripartite a, de fait, propulsé la nécessité d'une coordination harmonisée dans les domaines logistiques, économiques et sécuritaires au rang d'impératif stratégique I. Les Fondations Politiques et Économiques de la Coopération Renforcée L'alignement autour du projet 2030 n'est pas fortuit ; il s'ancre dans des considérations politiques et économiques profondes qui mutualisent les intérêts des trois pays. •⁠ ⁠L'Impératif de la Convergence ne souffre aucune ambivalence : l'Espagne et le Portugal, tout en s'inscrivant dans le cadre structurel de l'Union européenne, reconnaissent au Maroc le statut de partenaire stratégique incontournable, véritable porte d'entrée et pivot vers le continent africain. Cette dynamique n'est pas unilatérale ; le Royaume consolide, par cette même alliance, son ancrage eurafricain avec une netteté accrue. L'échéance du Mondial, loin d'être une simple contrainte calendaire, agit comme un puissant levier, forçant l'accélération — jugée souvent trop lente — des processus de convergence réglementaire, douanière et sécuritaire entre les trois capitales. Surtout, la volonté politique affichée au sommet — symbolisée par le suivi direct de Sa Majesté le Roi Mohammed VI des engagements marocains — s'érige en catalyseur décisif, garantissant l'établissement d'une ligne directrice unifiée et pérenne, même face aux contingences et aux fluctuations des majorités au sein des échiquiers politiques des États alliés. •⁠ ⁠La Mutualisation des Investissements et des Retombées : Sur le plan économique, le Mondial représente une opportunité sans précédent de dynamiser le commerce et l'investissement. Les accords trilatéraux influencent directement la planification des grands travaux : il ne s'agit plus de construire des infrastructures isolées, mais des réseaux intégrés (ports, liaisons aériennes, potentielles liaisons ferroviaires à grande vitesse) pensés pour l'interopérabilité. L'harmonisation des offres touristiques et des régimes fiscaux incitatifs pour les sponsors et les investisseurs est cruciale pour maximiser les retombées partagées. La réussite de la coordination dans les domaines logistiques, économiques et sécuritaires ne sera pas qu'un simple indicateur de performance ; elle sera le symbole d'une capacité collective à gérer un événement complexe à l'échelle transcontinentale. II. Gérer les Complexités : Les Défis du Codéveloppement Un événement de cette ampleur, opéré par trois États souverains, engendre naturellement des frictions et des défis de coordination qui nécessitent une gestion diplomatique et technique de premier ordre. •⁠ ⁠Le Défi de la Sécurité Globale et du Transport Intégré : Le premier obstacle est la création d'un espace sécuritaire unifié pour les millions de supporters en mouvement. Cela exige le partage d'informations en temps réel, la coordination des forces de l'ordre et l'harmonisation des protocoles d'urgence. Parallèlement, le système de transport doit être pensé comme un réseau unique. L'acheminement des équipes et des supporters entre l'Europe et l'Afrique doit être fluide, fiable et écologique, nécessitant des investissements ciblés dans les capacité d'accueil aéroportuaires et les dessertes maritimes. •⁠ ⁠Le Vecteur Culturel et Civilisationnel : Au-delà du sport, le Mondial est une plateforme diplomatique. Le défi secondaire, mais fondamental, est de dépasser la simple organisation technique pour présenter un modèle idéal de coexistence interculturelle. Le Maroc, l'Espagne et le Portugal doivent investir dans la promotion de leurs patrimoines croisés, consolidant les valeurs de paix et de respect mutuel. Cela implique la qualification des institutions nationales non seulement en logistique, mais aussi dans la gestion des publics et l'interaction médiatique mondiale, afin d'éviter les pièges d'une couverture fragmentée ou sensationnaliste. III. L'Influence Structurante des Accords Bilatéraux sur la Logistique L'influence des accords existants entre les trois pays est vitale pour le développement des infrastructures. L'étape actuelle est caractérisée par une forte attente des secteurs privés et des observateurs sportifs, qui guettent l'accélération concrète des chantiers. L'efficacité globale de l'opération, que l'on considère la phase pré-événementielle, l'exécution pendant le tournoi ou le legs post-réalisation, repose intégralement sur la solidité de l'engagement triangulaire. La transformation des infrastructures, des stades aux centres de formation et aux zones d'accueil, doit être menée dans un esprit d'alignement normatif. En conclusion, la Coupe du Monde 2030 n'est pas une simple somme de trois organisations nationales ; c'est un projet de co-développement stratégique. Les relations historiques et solides unissant le Royaume du Maroc, le Portugal et l'Espagne, amplifiées par une volonté politique constante et de haut niveau, constituent l'élément décisif pour transformer cette candidature en un succès retentissant, offrant au monde un précédent d'intégration réussie entre deux rives.

Law 30-09: A “Tree with Bitter Fruits” Hindering the Development of Moroccan Sports 625

Imad Khater, 22 j.
- Politique - Societé - Sports -
2.8 min de lecture.
While Morocco’s recent performances on the international stage—particularly in football—demonstrate its growing dynamism, the legal framework governing the sports sector seems unable to keep pace with this evolution. Conceived in the wake of the 2008 Royal Letter and enacted in 2010, Law No. 30-09, which was meant to modernize the national sports system, now reveals—fifteen years after its delayed implementation—serious limitations. Marked by internal inconsistencies, deficient enforcement, and pervasive state interference, the law ultimately undermines its original purpose: to professionalize Moroccan sport and align it with international standards. I. Excessive Requirements and Forgotten Sanctions Born from a clear political will to reform Moroccan sport and provide it with a modern legal framework, Law 30-09 has quickly become a rigid and impractical instrument. One of its most emblematic—and controversial—provisions is the obligation imposed on certain sports associations to establish sports corporations (Sociétés Anonymes). While the intent was to ensure sound governance, fiscal transparency, and executive accountability, practice has revealed the limits of this approach. •⁠ ⁠A disproportionate constraint. Most associations lack the financial and organizational capacity to comply with such structural obligations. •⁠ ⁠A flawed and inapplicable framework. The law establishes three non-cumulative conditions triggering the obligation to form a sports company. Only the first has been clarified by regulation, while the other two—relating to turnover and payroll—were never defined by governmental decree. As a result, the rule remains largely inoperative, especially since the penalties for non-compliance are systematically ignored. •⁠ ⁠An unfinished reform. Even among the few clubs that have complied, the parent association still holds the majority of the share capital. This structural lock prevents the opening of capital to private investors, thus maintaining dependency on the old associative model rather than promoting professionalization. II. The Persistent Shadow of the State: An Interference Contrary to Autonomy Principles By its very nature, sport is a sphere of autonomy, an ethos enshrined in the Moroccan Constitution and in the regulations of international organizations such as FIFA. Yet Law 30-09 establishes the supervising ministry as the true guardian of the sector, concentrating significant and often excessive powers: •⁠ ⁠An extensive right of scrutiny. The ministry approves statutes, grants accreditation, and confers authorization to national federations. •⁠ ⁠A pronounced power of interference. The administration may impose standard contracts and, more seriously, revoke authorization or dissolve a federation in the event of a “serious violation.” Such prerogatives contradict the spirit of the Constitution, which reserves this power to the judiciary. •⁠ ⁠Institutional omnipresence. A state representative must sit within the governing bodies of both the national federations and the Moroccan National Olympic Committee (CNOM), reinforcing state oversight at the expense of autonomy. This predominant executive control contradicts the principles of independence that underpin both national constitutional law and the global sports governance model. III. The Ambiguous Status of Athletes: The Law’s Major Omission Beyond institutional deficiencies, Law 30-09 exposes a serious legal vacuum regarding the status of athletes. The professional athlete’s contract is treated as an ordinary employment contract—an assimilation that raises significant difficulties. •⁠ ⁠The legislator had to create several exceptions to the Labour Code (five-year fixed-term contracts, exclusivity clauses, conditions for unilateral termination), resulting in an incoherent hybrid regime. •⁠ ⁠Although classified as “employees,” professional athletes do not enjoy the social protection and retirement benefits normally afforded to workers. •⁠ ⁠As for amateur athletes, their status remains completely unaddressed by the law. The provisions aimed at supporting athlete training and post-career reconversion are equally deficient. They are neither mandatory nor widely implemented, few training centers exist, and many athletes lack the educational background needed to benefit from such programs. IV. The Need for a Moroccan Sports Code Faced with these structural weaknesses, a piecemeal revision of the law is no longer adequate. The codification of sports law—through the adoption of a comprehensive Moroccan Sports Code—is now an imperative step toward supporting the country’s international ambition. Drawing inspiration from the French model, such a reform would serve several key purposes: 1.⁠ ⁠Clarifying and consolidating the dispersed legal texts, regulations, and case law to facilitate specialization among legal practitioners. 2.⁠ ⁠Correcting inconsistencies by redefining the jurisdictional competences of the State and creating a sui generis legal status for professional and amateur athletes. 3.⁠ ⁠Modernizing the legal framework by integrating fiscal and social regimes specific to sports entities and individuals. Despite its initial promise of modernization, Law 30-09 has become a “tree with bitter fruits.” Instead of fostering professionalism, it has constrained the sector and amplified its institutional fragility. Only a complete codification—reflecting Morocco’s socio-economic realities and the principles of good governance—can ensure a coherent, autonomous, and sustainable framework for the country’s sports development.

La Loi 30-09 : Un "Arbre aux Fruits Amers" qui Freine le Sport Marocain 735

3Imad Khater, 24 j.
- Politique - Sports -
2.8 min de lecture.
Si l'éclatante performance du Maroc sur la scène internationale, notamment dans le domaine du football, témoigne d'un rayonnement grandissant, une législation à la traine pourrait bien devenir un fardeau majeur. La Loi 30-09, censée moderniser le secteur après la lettre royale de 2008, s'avère, quinze ans après son entrée en vigueur tardive, être un frein, marqué par des incohérences, une application défaillante et une ingérence étatique contestée. Des Exigences Inadaptées et des Sanctions Oubliées La Loi 30-09 est née en 2010 d'une volonté royale d'établir un cadre juridique pour corriger les problèmes du sport marocain et s'aligner sur les standards internationaux. Mais l'outil s'est rapidement révélé trop lourd et déconnecté de la réalité. L'une des mesures phares, et la plus controversée, était l'obligation pour certaines associations sportives de créer une société sportive. Si l'objectif affiché était d'encadrer le régime fiscal (en prélevant l'impôt sur les sociétés) et d'imposer une meilleure gouvernance et transparence (bilans annuels, contrôle par un commissaire aux comptes, responsabilité des dirigeants), la réalité est tout autre : • Contrainte Insupportable : Cette exigence de création est jugée trop contraignante pour la plupart des associations, qui peinent à la respecter. • Loi Mort-Née et Paradoxe Structurel : Un Texte à Trous. L'échec de cette mesure est double. Le législateur a prévu trois conditions (non cumulatives) pour déclencher l'obligation de créer la SA. Or, si la première condition d'application a été détaillée, les deux autres critères majeurs — liés au montant de la recette ou à la masse salariale — n'ont jamais été précisés par décret par le gouvernement, rendant de facto la règle boiteuse et largement inapplicable. De plus, les sanctions pour non-conformité demeurent systématiquement inappliquées, ce qui achève de neutraliser le texte. Enfin, pour les rares clubs ayant obtempéré, le club associatif originel est resté actionnaire ultra-majoritaire. Ce verrouillage capitalistique anéantit toute ambition réelle d'ouverture du capital aux investisseurs privés et perpétue le modèle associatif, entravant ainsi l'impulsion financière et professionnelle attendue. L'Ombre de l'État : Une Ingérence à Contre-Courant Le sport est un secteur qui prône l'indépendance, une philosophie ancrée dans la Constitution marocaine et dans les règlements d'instances comme la FIFA. Pourtant, la Loi 30-09 érige l'État en véritable tuteur du secteur. Le ministère de tutelle s'arroge un pouvoir absolu, exerçant un contrôle et une prédominance de multiples façons : • Droit de Regard : L'administration doit approuver les statuts, accorder l'agrément et habiliter les fédérations. • Contrôle Exacerbé : L'État est en droit d'établir des contrats-types imposés aux clubs et, plus grave, dispose d'un pouvoir de dissolution ou de retrait d'habilitation des fédérations en cas de violation grave. Cette ingérence étatique est perçue comme un recul dangereux. Elle est non seulement en profond décalage avec l'esprit général de la Constitution — qui attribue la prérogative de dissolution d'une association ou d'une fédération au pouvoir judiciaire, et non au pouvoir exécutif — mais elle met aussi la législation marocaine en contradiction flagrante avec les règlements sportifs internationaux, notamment dans le domaine du football, qui exigent l'autonomie. • Présence Obligatoire : Un représentant étatique est même imposé au sein des comités directeurs des fédérations et du Comité National Olympique Marocain (CNOM). Le Flou Statutaire des Sportifs : Grands Oubliés du Texte Au-delà des questions institutionnelles, la loi crée un vide juridique flagrant concernant les sportifs eux-mêmes. Le contrat du sportif professionnel est simplement assimilé à un contrat de travail de droit commun. Or, cette qualification est hautement incohérente : • Le législateur a été contraint de dresser une liste de dérogations au Code du Travail (CDD de 5 ans, clause d'exclusivité, condition de résiliation unilatérale), créant un régime sans cohérence. • Pire, le sportif, bien que considéré comme un "salarié", ne bénéficie pas de la protection sociale offerte à tous les employés, étant privé de droits sociaux et d'une retraite. • Quant aux sportifs amateurs, leur statut est tout simplement jamais abordé par la loi. De même, l'initiative louable d'assurer une formation professionnelle aux athlètes pour préparer leur après-carrière (qui est souvent très courte) s'avère inadaptée. Les formations ne sont ni obligatoires, ni appliquées par les fédérations, les centres d'enseignement sont rares, et le niveau académique de nombreux joueurs est insuffisant pour y prétendre. L'Urgence d'un Code du Sport Face à ces limites "insurmontables", le simple rapiéçage de la Loi 30-09 n'est plus suffisant. La codification du droit du sport est une nécessité impérieuse pour accompagner les ambitions mondiales du Maroc. Inspirée par l'exemple français, cette initiative permettrait de : 1. Réunir et Clarifier les Textes : Mettre fin à l'éparpillement des lois, règlements et jurisprudences pour faciliter la spécialisation des juristes. 2. Combler les Vides : Corriger les maladresses (comme l'attribution d'une compétence juridictionnelle à l'État) et, surtout, définir un statut juridique sui generis pour les sportifs professionnels et amateurs, adapté aux spécificités de leur carrière. 3. Moderniser l'Encadrement : Intégrer des régimes spécifiques omis, tels que le régime fiscal des sociétés sportives et les droits sociaux des athlètes. En conclusion, la Loi 30-09, malgré sa bonne intention initiale, est un "arbre aux fruits amers" qui nécessite une refonte complète. Sans un cadre plus rigoureux et adapté aux réalités du terrain, le Maroc risque de voir son développement sportif entravé.
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